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Régis Vabres, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne

12 juin 2018, 08:00

Qu’est-ce que la fiducie et quels sont ses avantages ? La fiducie-gestion n’est pas quelque chose de très exotique, c’est un contrat qui est prévu par le Code civil et qui a un cadre juridique depuis 2007. Sa particularité est de permettre de confier la gestion d’actifs à un tiers que l’on appelle le fiduciaire, et qui ne peut être, selon le Code civil, qu’un avocat ou un établissement agréé, donc soit une banque, soit une société de gestion de portefeuille. Dans tous les cas, il s’agit donc de (...)