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20 juin 2008, 15:43

Le ministère de la Justice a communiqué le 15 juin 2008 aux associations un avant-projet de loi "sur l’autorité parentale et droits des tiers" qui entend prendre en compte les évolutions de la structure familiale en prévoyant une autorité plus souple de l’autorité parentale. En effet, 1,6 millions d’enfants évoluent actuellement en France dans un foyer recomposé et les droits et devoirs des beaux-parents ou autres adultes tiers ne sont pas définis. La délégation d’autorité que prévoit le texte, déjà (...)

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