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26 décembre 2017, 08:00

Jean-Philippe Guenifey, Généalogiste Etude genealogique Guenifey Si vous deviez définir votre activité en quelques mots ? Notre première mission est d’établir une dévolution, à savoir déterminer le nombre d’héritiers intervenant à la succession et leurs qualités respectives. C’est ici un travail de terrain, malgré l’accès aux données numériques, nécessitant minutie et patience. Mais ce n’est là que la partie la plus connue de notre métier. Notre rôle est aussi de représenter les héritiers dans le (...)

[1Introduite par la loi N° 2007-211 du 19 février 2007, le mécanisme fiduciaire permet à une ou plusieurs personnes juridiques
(le « Constituant ») de transférer, à titre transitoire, la propriété de biens ou de droits, corporels ou incorporels, présents ou futurs, meubles ou immeubles
(l’ « Actif Fiduciaire »), à un tiers de confiance (le « Fiduciaire »), avec mission d’en faire l’usage prévu au contrat fiduciaire au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ( le « Bénéficiaire »), qui peuvent être soit des tiers à la fiducie, soit le Constituant lui-même (le « Constituant-Bénéficiaire »).

Les Actifs Fiduciaires transmis au Fiduciaire sont juridiquement transférés dans un patrimoine dit « d’affectation », isolé avec une totale étanchéité du patrimoine du Constituant, mais également du patrimoine propre du Fiduciaire, et à l’abri, dès la constitution de la fiducie, de toute aliénation du fait du Constituant ou de ses créanciers.

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