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1er juillet 2016, 09:30

Quels sont aujourd’hui les principaux enjeux de la propriété immobilière ? Les quatre présidents des commissions sont unanimes : le droit de propriété doit se transformer. « L’enjeu principal est de faire évoluer ce droit, avec les changements actuels de la société » confirme Sophie Sabot-Barcet, présidente de la quatrième commission. Si les Français restent attachés à la propriété immobilière (58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale), les dispositions actuelles ne correspondraient (...)

[1P. Tarrade, Propositions de l’Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, Litec, 2009, ouvrage collectif, p. 71.

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