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26 novembre 2015, 14:46
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Une première initiative avait déjà vu le jour : une charte signée par les mêmes acteurs le 21 mai 2006 à Strasbourg. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations et fondations. Fort de ce partenariat, la charte a été renouvelée le 1er juin 2010 pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, France générosités et le CSN ont conçu le Guide des (...)

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