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En réponse à l'article :

17 juin 2015, 12:26

Pour mémoire, les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.) se sont récemment resserrées pour le voisin au projet de construction. Désormais, il faut justifier que "l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien". La position du Conseil d’État était attendue sur cette question. C’est désormais chose faite. Le Conseil propose de fonctionner en trois temps. (...)

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