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30 janvier 2014, 14:00

Quelles missions ? Lorsque les héritiers sont inconnus en partie ou en totalité, qu’il existe des incertitudes sur l’existence de certains membres de la famille, ou bien qu’un ou des héritiers sont perdus dans la nature, un notaire a la possibilité de recourir à un généalogiste successoral. Selon la jurisprudence, il est en effet insuffisant de se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt, et le notaire se doit de vérifier la plausibilité des affirmations qui lui sont (...)

[1La circulaire en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n°83-52 du 21 février 1983.

[3Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 23 mars 2011

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