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15 novembre 2012, 10:52

L’article 544 du Code civil est ainsi rédigé : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La théorie des troubles anormaux du voisinage est issue de ce texte. Le droit de propriété est absolu. Toutefois, il ne doit pas, selon cette théorie, être le moyen de créer des troubles excédant la normalité à des tiers. A défaut, le propriétaire, auteur des troubles, pourra voir sa (...)

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