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En réponse à l'article :

10 septembre 2012, 11:15

Conformément aux dispositions du Code des assurances, il s’agit d’indemniser, « avant toute recherche de responsabilité » les dommages les plus graves affectant un ouvrage. Ainsi, la personne couverte par une assurance dommages ouvrage n’aura qu’à s’adresser à son assureur, à charge pour celui-ci de se retourner contre les constructeurs responsables. L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire. Cette assurance doit impérativement être souscrite par les personnes suivantes : Le (...)

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