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En réponse à l'article :

31 août 2012, 10:09

Les sommes versées en vertu d’un contrat d’assurance-vie à un bénéficiaire déterminé échappent en principe au droit des successions. Elles ne sont soumises ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur (article L. 132-13 du Code des assurances). Il peut dès lors en résulter un risque évident de contournement des règles de la réserve héréditaire. Pour autant, les héritiers ne sont pas totalement démunis face à ce risque. D’une part, (...)

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