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18 avril 2012, 09:30

Les professionnels du notariat ont une mission fondamentale principalement en matière familiale, patrimoniale ou entrepreneuriale puisqu’ils permettent à leurs clients de réaliser l’ensemble des opérations nécessaires en toute sécurité. Ainsi, il est important que l’office soit au complet pour assurer pleinement sa mission et que son travail ne soit pas entravé par des considérations d’absence de personnel. Etant donné la croissance de la profession, le besoin de personnel est constant (I). Il convient (...)

[1Arrêts qui font suite à un recours un manquement introduit à l’encontre de six Etats car ceux-ci réservaient l’accès à la profession de notaire à leurs ressortissants. Affaires C-47/08 (Commission contre Belgique), C-50/08 (Commission contre France), C-51/08 (Commission contre Luxembourg), C-53/08 (Commission contre Autriche), C-61/08 (Commission contre Allemagne) et C-52/08 (Commission contre Grèce), disponibles sur le site CURIA

[2Une liste est proposée par le site du Village des Notaires à l’adresse suivante : http://www.village-notaires.com/Cabinets-de-recrutements

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