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En réponse à l'article :

17 avril 2012, 09:30

Ainsi, notre étude sera axée sur les décisions jurisprudentielles, retenant ou non la responsabilité du notaire, dans les différents domaines du droit. Nous verrons, dans un premier temps, la responsabilité du notaire lorsqu’il intervient en matière de droit civil (I), puis nous envisagerons sa responsabilité quand il agit en droit des affaires (II). Pour lire la suite cliquez sur le document ci dessous. Travail réalisé par Gwenaëlle ARMENIER, David AVIGNON, Laura BATAILLE, Loubna (...)

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