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21 décembre 2011, 09:00

Mais ces dernières années, les pratiques évoluent. Si la philanthropie française n’atteint pas le systématisme de la philanthropie anglo-saxone, comme nous l’avions souligné dans les précédents volets de notre étude , les dons sont effectués par des philanthropes entrepreneurs de plus en plus jeunes et souvent à la suite d’une concertation familiale. La réserve héréditaire En France, les articles 912 et 913 du Code Civil consacrent le principe de la réserve héréditaire. Ce mécanisme impose au légataire (...)

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