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20 décembre 2011, 09:00

Le texte est principalement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d’imposition des "hauts patrimoines" en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. En matière fiscale, la réforme supprime le bouclier fiscal et adapte l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux réalités économiques. D’abord, la réforme supprime le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant des impôts directs payés (...)

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