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14 décembre 2011, 09:31

En cette période de passage de 2010 à 2011 si le régime civil (I) et le régime fiscal (II) de la matière ont suscité l’intérêt de la jurisprudence, le thème du droit funéraire est également apparu comme digne d’attention (III). Cliquez ici pour visualiser la suite de l’étude : Travail réalisé par Aurélie CAL, Marine CHIOTTI, Cécile CLARIMONT, Tiphaine COMBEMALE, Arnaud CUBIZOLLE et Céline DOZ. Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires (...)

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