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Don sur succession pour un fonds de dotation
15 mai 2018, 11:30, par Bertrand Gabillaud

Bonjour,
Concernant un don sur succession,l’article 788 iii du cgi précise uniquement les fondations reconnues d utilité publique et associations rup. Étant assimilé à une fondation RUP, un fonds de dotation peut il bénéficier d’un don sur succession ?
merci

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