Poster un message

En réponse à l'article :

8 avril 2011, 09:33

Qu’appelle-t-on « donation » ? La donation consiste pour une personne (appelée « donateur ») à transférer, de son vivant (contrairement au « legs » qui prend effet au décès) et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (appelée « donataire »). Autrement dit, la donation est un acte par lequel le donateur transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient au donataire qui l’accepte. Que peut-on donner à l’association ou à la (...)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Ajoutez votre commentaire ici

Qui êtes-vous ?