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En réponse à l'article :

29 mars 2011, 09:33

Ces objectifs tardaient à se réaliser car ils se heurtaient à un obstacle juridique majeur. En effet, les universités n’étaient pas propriétaires de l’immobilier mis à leur disposition par l’Etat et elles ne pouvaient donc pas conclure de contrat conférant des droits réels à des tiers. C’est pourquoi, une loi a été adoptée en décembre 2010 afin de dépasser cet obstacle et de permettre aux universités d’atteindre leurs objectifs initiaux. I. La valorisation du patrimoine immobilier universitaire, un (...)

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