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24 avril 2008, 14:39

Dématérialiser les échanges entre les Offices Notariaux et les Conservations des Hypothèques pour les réquisitions hypothécaires et les publications d’actes, telle est l’ambition du projet Télé@ctes qui a vu son lancement il y a un peu moins d’un an. Depuis Mai 2006, les Offices Notariaux peuvent effectuer des réquisitions hypothécaires de manière dématérialisée. Et depuis Octobre dernier, ils peuvent également, dans certains départements, mettre à jour par voie informatique, le fichier immobilier de la (...)

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