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7 décembre 2010, 13:15

Il convient de distinguer deux types d’institutions. D’une part, la tontine peut relever du mécanisme de l’assurance (article R322-139 et s du Code des Assurances), elle désigne alors la constitution en commun par un groupement de personnes d’un capital destiné à être réparti entre les survivants à une échéance convenue. Elle peut aussi, d’autre part, s’analyser comme le contrat par lequel les parties prévoient qu’au décès du ou des prémourants, la part de ceux-ci reviendra, sans indemnités, aux (...)

[1Cf. Supra.

[2R. Libchaber.

[3M. Cozian, La clause tontinière, Droit & patrimoine 1994, n°20 p 22 et s.

[4J-G. Raffray, Tontine et contrat de société, JCP ed G 1988, n°13, 3327

[5B. Abry, Tontine et mariage, JCP ed N 1992, n°13, 2185

[6Mazeaud, Les clauses d’accroissement ou de réversion et la jurisprudence de la Cour de cassation, Defrénois 1967, art 28080, spéc. n.21.- Pillebout, A propos de la tontine et de la réversion, JCP 1979, I, 333, spéc. n.7.

[71ère Civ, 11 janvier 1983, Defresnois 1983 p 986 note Morin- JCP ed N 1983 p 329 note Brochard

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