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Notaire et comissaire-priseur, deux officiers ministériels aux compétences et à l’exercice complémentaires, par Alain Le Pors.

20 novembre 2009, 14:18

Les professions de commissaire-priseur judiciaire et de notaire se fréquentent souvent et sont liées par une communauté de statut. Chacun est officier ministériel c’est-à-dire nommé par le garde des Sceaux. Ils sont soumis à des règles déontologiques exigeantes qui constituent la meilleure des garanties des clients qui les sollicitent. Selon la loi du 10 juillet 2000, les commissaires-priseurs judiciaires sont compétents pour procéder aux ventes publiques aux enchères de meubles corporels et aux (...)