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13 novembre 2009, 10:06

Vous êtes prêt à faire un don ou un legs à une association ou une fondation habilitées. Pour cela, il vous faut savoir que ces deux termes qui sont la manifestation d’une même générosité ne recouvrent pas la même signification. La donation et le legs sont des dons gratuits ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple (...)

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