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En réponse à l'article :

26 août 2009, 16:13

Par trois actes établis par notaire, mentionnant, en contemplation d’une attestation d’un assureur, la souscription d’assurances "dommages ouvrage" et "constructeur non réalisateur", une SCI a vendu en l’état futur d’achèvement des lots de copropriété d’une résidence à trois couples. La société d’assurances n’ayant pas voulu, faute d’établissement des polices définitives, prendre en charge les désordres et les travaux non achevés, les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires ont assigné la SCI, ainsi que (...)

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