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25 juin 2009, 12:26

La Cour d’appel de Dijon, statuant sur renvoi après cassation, a adopté, le 16 avril 2009, la même position que la Haute juridiction judiciaire dans un litige opposant deux notaires quant au prix de cession d’un office. En l’espèce, un notaire s’engage à se démettre de ses fonctions et à présenter un notaire en qualité de repreneur. Le Conseil régional rend son avis sur ce dossier dans lequel il souligne que le prix de cession convenu est « élevé par rapport aux résultats nets de l’étude ». S’engage (...)

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