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18 juin 2009, 14:14

Les déficits fonciers résultant de travaux effectués sur l’immeuble constituant le seul élément du patrimoine d’une SCI, sont déductibles des revenus fonciers des associés Une SCI a mis à disposition des époux X., devenus seuls associés, un immeuble de 167 m² qui constituait le seul élément de son patrimoine, moyennant un loyer mensuel de 3.000 francs. L’administration fiscale a estimé que la SCI ne pouvait être regardée comme ayant exercé une activité de location génératrice de revenus fonciers et (...)

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