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4 juin 2009, 17:51

Un couple a divorcé en 1981. L’ex-épouse a utilisé le nom de son ex-époux pendant les 25 années qui suivirent sans réaction de celui-ci. En 2006, l’ex-époux a saisi le juge afin d’interdire à son ex-épouse d’user de son nom. Le tribunal de Troyes l’a débouté de sa demande le 5 septembre 2007. Dans son arrêt du 27 février 2009, la cour d’appel de Reims confirme ce jugement. Dans un premier temps, elle démontre que la non réaction du mari quant à l’usage de son nom par son ex-épouse pendant ces 25 dernières (...)

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