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20 mai 2009, 15:48
Réunis en Congrès à Lille du 17 au 20 mai 2009, les notaires ont choisi d’examiner ce que la pratique appelle les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les fonds agricoles, les fonds libéraux et les nouveaux fonds, à savoir ceux de l’internet. Parmi les propositions dégagées à l’occasion de congrès par quatre commissions spéciales, on retrouve : la modification du régime des baux ruraux, la création d’un véritable statut de l’entrepreneur individuel, la définition générale des éléments constituant un (...)