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22 avril 2009, 13:19

Le décret du 17 avril 2009 relatif à l’accès aux professions d’avoué et de notaire a été publié le 19 avril 2009 au Journal officiel. Modification de l’accès à l’examen d’avoué pour les stagiaires Ce décret permet aux avoués stagiaires de passer plusieurs sessions d’examen en 2009. Il déroge aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 10 du décret du 19 décembre 1945 sur le statut des avoués en prévoyant que les stagiaires inscrits sur le registre du stage au 1er juillet 2008 peuvent se présenter en 2009 à (...)

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