Poster un message

En réponse à l'article :

12 février 2009, 15:50

L’instruction fiscale du 6 févier 2009 rappelle que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2008 a été revalorisée. Elle fournit un tableau qui tient compte de cette revalorisation, des barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2009 et détaille le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Ainsi, l’administration fiscale définit, en fonction de l’actualisation des barèmes fixés à l’article 777 du code général des impôts (CGI), le tarif des droits (...)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Ajoutez votre commentaire ici

Qui êtes-vous ?