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29 janvier 2009, 15:48

L’article 885 U du code général des impôts prévoit que les limites des tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d’euros la plus proche. Une instruction fiscale en date du 23 janvier 2009 indique que, compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de (...)

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