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27 septembre 2021, 12:30
La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l’objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou la blockchain, sont autant d’exemples où le numérique et ses outils viennent questionner le droit civil. Il n’en demeure pas moins qu’au terme du rapport du Congrès, une adaptation du droit des contrats au numérique est obligatoire, pour garantir in fine une (...)