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15 janvier 2021, 17:30
Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Celle-ci avait été en réalité annoncée par un arrêté du 28 février 2020, et une publication au JO le 1er mars 2020. Mais les grilles des nouveaux tarifs ont finalement vu leur application être reportée au 1er janvier 2021 du fait de la crise sanitaire et (...)