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16 novembre 2020, 12:00

Champ d’application : Obtention d’une autorisation de travaux, Travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable, Travaux non soumis à formalité au titre du Code de l’Urbanisme ou du Code de l’Environnement. Rappel étant ici fait : Abords des monuments historiques : Qu’il résulte notamment des dispositions de l’article L621-30 du Code du Patrimoine : « La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, (...)

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