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21 septembre 2020, 13:30
La loi Croissance entrait en vigueur le 6 août 2015, elle portait alors, entre autres, l’ambition d’une « libéralisation [massive] d’un secteur règlementé », en l’occurrence celui du notariat. Ces propositions avaient donné lieu à une fronde des notaires, peu enclins à accepter ce changement soudain des « règles du jeu ». C’est finalement cinq ans plus tard que le CSN a décidé de faire son bilan du dispositif, lors d’une conférence de presse dans ses locaux. Un bilan « globalement positif » Le président (...)