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9 décembre 2008, 14:13

L’occupant d’un logement, qui avait été loué à sa mère, a demandé à un tribunal de juger que le bail s’était poursuivi à son profit lors de l’entrée en maison de retraite de celle-ci. Il invoquait à cet effet les dispositions de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose qu’en cas d’abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue au profit notamment des descendants. La cour d’appel de Douai a rejeté sa demande, au motif que le placement en établissement long séjour supposant (...)

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