Village des Notaires

Défiscalisation : les spécialistes dans l'attente des décisions gouvernementales, par Alain Lepors

Rédaction — 2010-07-20T13:33:30Z

S'il est un mot qui semble devoir rapidement passer de mode ou, du moins, changer de sens, c'est bien celui de défiscalisation. La chasse aux niches fiscales est ouverte et le projet de loi de Finances pour 2011 va sans aucun doute apporter des modifications importantes dans les différents mécanismes visant à diminuer l'impôt. Ces derniers sont encours d'examen et ne survivront que s'ils montrent une efficacité suffisante. Le gouvernement les pèse avec soin afin de juger leur rapport coût/utilité (...) - Fiscalité, finances

Besoins de trésorerie : Refinancer l'entreprise grâce aux actifs immobiliers

Redaction — 2010-03-04T08:37:30Z

Lorsque la trésorerie de l'entreprise est tendue, et que les tableaux de bord laissent entrevoir l'impossibilité à court ou moyen terme de la maintenir de façon suffisante, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement.
Par Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk@notaires.fr) et Hubert MROZ (hubert.mroz@notaires.fr), membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Indépendamment de la solution consistant à restructurer le « haut de bilan » et (...) - Fiscalité, finances

Financement de la reprise d'entreprise : Peut-on utiliser la trésorerie de la société reprise ?

Redaction — 2010-02-09T15:51:29Z

Par Hubert Mroz (hubert.mroz@notaires.fr), et Vincent Pilarczyk (vincent.pilarczyk@notaires.fr), Membres de l'INES (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés) Nord-Pas-de-Calais.
Au fil des années, les dirigeants de PME ont une tendance quasi naturelle à laisser dans la caisse sociale la trésorerie générée par l'activité. Lorsque la société est cédée sans avoir été préalablement délestée de sa trésorerie ou de ses disponibilités excédentaires, elle est proposée à un prix nécessairement plus élevé. (...) - Fiscalité, finances

Anticiper le règlement des frais de vos obsèques : assurance décès ou convention obsèques, par Alain Le Pors

Rédaction — 2010-02-03T12:12:00Z

Vous avez le souci d'épargner à vos proches les soucis financiers liés à une cérémonie d'obsèques. Deux solutions s'offrent à vous. Pour une somme raisonnable, vous pouvez souscrire soit une assurance décès, soit une convention obsèques. Dans le premier cas ce sont les personnes désignées nommément sur le contrat qui entreront en possession du capital souscrit, ils recevront les fonds destinés à couvrir les frais d'obsèques. Dans le cas de la convention obsèques souscrite avec une société de pompes funèbres, (...) - Fiscalité, finances

La défiscalisation : faire appel à un professionnel pour éviter l'abus de droit, par Alain Le Pors

Rédaction — 2010-01-15T09:16:00Z

Au moment où le parlement vient de voter les dispositions de la Loi de finances pour 2010, il est, comme chaque année à la même époque, tentant de se précipiter pour utiliser au mieux les possibilités de défiscalisation maintenues ou ajoutées par le législateur. En cette matière, il est cependant important de prendre garde à ne pas tomber dans le travers que quelques contribuables imprudents ne savent pas éviter, celui de l'abus de droit. La bonne foi, si tant est qu'elle puisse être alléguée et prouvée, (...) - Fiscalité, finances

Personnel et performances financières : le notariat s'ouvre aux méthodes modernes du contrôle de gestion, par Alain Le Pors

Rédaction — 2010-01-14T11:01:00Z

Nombreuses sont les entreprises libérales telles que les offices notariaux, qui sont soumises à de nouvelles contraintes stratégiques nécessitant la mise en place de systèmes de gestion efficients et adaptés à leurs particularités pour mieux maîtriser leurs coûts, dynamiser leurs ressources humaines et développer leur stratégie.
Sur la base de ce constat, trois universitaires, Laurent Cappelletti, Djamel Khouatra et Emmanuel Beck, maîtres de conférences à l'Université Lyon 3, se sont livrés à une étude (...) - Fiscalité, finances

Transmission familiale - La donation de l'entreprise familiale

Redaction — 2009-10-26T09:20:59Z

Par Vincent PILARCZYK vincent.pilarczyk@notaires.fr, membre de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Beaucoup rêvent de transmettre à leurs enfants ou à leurs proches leur entreprise pour la voir leur survivre et se développer. Donner son entreprise, c'est laisser une formidable chance aux repreneurs. Mais une mauvaise préparation ou une absence d'anticipation conduisent tout droit à la catastrophe, sans parler des incidences fiscales, parfois négligées ou (...) - Fiscalité, finances

Représentant fiscal et notaire : des compétences et une action complémentaires

Rédaction — 2009-07-10T12:51:23Z

La fonction de représentant fiscal n'est pas nouvelle puisqu'elle est apparue en 1955 en même temps que la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954. Le représentant fiscal d'une entreprise ou d'un particulier, résidant à l'étranger et taxable en France sur certains types d'opérations, implique une responsabilité totale et entière vis-à-vis de l'administration fiscale. Le représentant fiscal répond personnellement de la sincérité de la déclaration (...) - Fiscalité, finances

La nouvelle fiscalité Verte au service de l'amélioration énergétique de l'habitat, par Arnaud Hoeusler

Rédaction — 2009-07-06T15:26:46Z

Les mesures fiscales prises en faveur des réductions des consommations énergétiques et de la performance énergétique des bâtiments sont issues de la volonté des pouvoirs publics de respecter les engagements du Grenelle Environnement.
Selon le ministère de l'écologie, la rénovation thermique des bâtiments est un chantier prioritaire du Grenelle de l'Environnement.
Ainsi ce chantier ambitieux et colossal inscrit dans la loi Grenelle se révèle être un véritable levier de croissance pour le secteur du (...) - Fiscalité, finances

La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d'utilité publique

Rédaction — 2009-06-30T14:42:18Z

Le régime fiscal des dons faits au profit d'une association ou d'une fondation déclarée d'utilité publique constitue parfois un outil opportun de défiscalisation. Chacun peut y trouver avantage. L'organisme bénéficiaire d'abord car il peut ainsi percevoir des fonds auxquels il n'aurait sans doute pas eu accès. Le donateur ensuite, qui peut profiter du dispositif pour diminuer la pression fiscale sur ses revenus ou son patrimoine et parfois, sur les deux. Le fisc enfin qui applique des textes votés par (...) - Fiscalité, finances