Village des Notaires

Publiez vous, publiez ici !

Redaction — 2010-01-02T15:50:00Z

Nous vous proposons de diffuser comme sur un blog, vos articles, d'actualité, de management ou des tribunes.
') ; document.write('Ecrivez-nous ici ;' + '') ; // End—> Joignez votre article en nous précisant la signature que vous souhaitez voir apparaître. L'article sera vérifié par la rédaction, puis publié rapidement sur ce site.
Quel intérêt pour vous ?
Nous vous garantissons une audience et un bon référencement sur internet, de plus en plus chaque (...) - Contacts et infos légales

Abonnement à la lettre d'information

Redaction — 2008-11-30T13:45:00Z

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Adoption du projet de loi sur la prescription civile, par l'ONB, Notaires

Rédaction — 2008-05-14T14:20:30Z

L'assemblée nationale adopte le projet de loi sur la prescription civile
Première lecture
Le 6 mai 2008, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile. Adopté par le Sénat le 21 novembre 2007, le texte vise à moderniser et rendre plus cohérentes les règles de la prescription civile.
La durée de prescription de droit commun serait fixée à trente ans pour les actions réelles immobilières et à cinq ans pour les actions personnelles ou (...) - Blog

Le nouveau Village des notaires...

Redaction — 2008-05-02T14:06:33Z

Le nouveau site que vous découvrez vous est proposé par l'éditeur du Village de la justice (1er site des professions du droit depuis 1997).
Ce nouveau village est né de la demande des professionnels du notariat d'avoir davantage d'informations spécifiques à leurs métiers : c'est notre ambition que d'y répondre, de plus en plus au fil des mois !
Bonne découverte, et n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou attentes.
La (...) - Contacts et infos légales

Editeur du site

Redaction — 2008-01-18T16:12:16Z

Le Village des notaires a été créé en mars 2008 par Légiteam et est le "cousin" du Village de la justice, premier site de la communauté des professionnels du droit.
La mairie vous indiquera davantage d'informations sur ce site et son historique...
La régie publicitaire du site et de la newsletter est assurée par Légiteam. Contact ici.
Le Village des notaires a fait l'objet d'un dépôt légal à la CNIL en janvier 2008 pour le fichier des membres inscrits et participants.
Conformément à la loi "Informatique et (...) - Contacts et infos légales

Ecrivez nous !

Redaction — 2008-01-18T16:09:08Z

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