Votre notaire : un juriste compétent dont le diplôme sanctionne des études longues et difficiles, par Alain Le Pors.

Le mercredi 23 septembre 2009 a été posée au 10 rue Traversière dans le 12ème arrondissement de Paris la première pierre de la grande Ecole du Notariat qui
réunira à partir du début 2011 différents centres de formation aux métiers du notariat. L’Ecole réunira notamment l’Institut des Métiers du Notariat (actuellement situé Rue de Villaret de Joyeuse, Paris 17e) ainsi que le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris (CFPNP, actuellement situé à Neuilly-sur-Seine).

L’Ecole du Notariat formera près de 2.000 personnes par an, en formation initiale.

Il s’agit d’une École Régionale au sens large (elle concerne tous les départements de l’Ile-de-France, ainsi que des départements tels que l’Eure-et-Loir, l’Yonne, les Ardennes, la Marne, l’Aube et le Loiret).

Cet immeuble de 4500 mètres carrés sur six étages accueillera également diverses manifestations publiques ou internes de la profession notariale, ainsi que des sessions de formation continue des notaires et des collaborateurs des offices.

Cet évènement est l’occasion de préciser le cursus des études qui permettent de devenir notaire.

Votre notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral. Officier public, il est investi d’une véritable délégation de puissance publique. A ce titre, il est placé sous le contrôle des instances professionnelles (chambre départementale ou interdépartementale des notaires) et du Procureur de la république. Il « authentifie » les actes ce qui signifie que, par sa signature et son sceau, il s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte et que, se faisant, cet acte s’impose au même titre qu’un jugement définitif. Cette responsabilité et cette autorité ne s’acquièrent pas facilement. Elles sont le fruit de longues études universitaires. Il y a deux manières de devenir notaire : la formation classique et les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes. La voie classique commence avec l’obtention d’une maîtrise de droit ou d’un master 1 en droit mention ou spécialité « droit notarial ». Un an de cours supplémentaire permet à l’étudiant d’acquérir un master 2. Au-delà, deux ans de stage s’imposent. L’étudiant s’inscrit à l’une des universités ayant passé convention avec le centre national de l’enseignement professionnel notarial et sur le registre du stage du Centre de formation dont dépend l’office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de « notaire stagiaire ». A l’issue de ces deux années pendant lesquelles le notaire stagiaire aura participé aux différents enseignements dispensés, sanctionnés par des examens réguliers, il présentera un rapport de stage devant un jury et se verra délivrer un Diplôme supérieur de notariat qui lui permettra de demander sa nomination en qualité de notaire. Cette nomination est faite par le ministère de la Justice.

Deux autres voies permettent d’accéder au notariat. La voie dite « professionnelle » qui permet d’acquérir en trois ans (un an de cours et deux ans de stage » le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et de présenter une demande de nomination en qualité de notaire. Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes permettent à des personnes déjà titulaires de l’une maîtrise de droit ou d’un master 1 en droit et ayant, pendant une période déterminée, exercé les les métiers de magistrat, professeur de droit, maître-assistant ou chargé de cours de droit, avocat, avoué, fonctionnaire de la catégorie A, juriste d’entreprise, syndic ou administrateur judiciaire, huissier, greffier des tribunaux de commerce, collaborateur du Cridon, d’accéder à la qualité de notaire après une période de formation et, éventuellement, un examen de contrôle des connaissances techniques. Une dernière voie permet aux collaborateurs des notaires ayant exercé plus de neuf ans dont six après l’obtention du diplôme de 1er clerc, de devenir notaires.

Comme on le voit, le notaire et ses collaborateurs sont des juristes confirmés et compétents. Le sérieux et la difficulté de leur formation sont en proportion des responsabilités qu’ils exercent et qui les engagent. Compétence technique sanctionnée par un long cursus jalonné d’examens difficiles, formation continue exigée par la rapide évolution du droit, votre notaire concentre au sein de son office une somme de compétences qui garantissent les actes et démarches qui vous amènent vers lui pour les évènements importants de votre vie.

Cet article a été publié dans la Revue des Notaires n°50

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