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Un don certain pour faire évoluer la recherche

En 2016, les associations et les fondations ont perçu près de 4,5 milliards d’euros de dons, malgré la légère érosion de leur nombre (- 4,2 %) au cours de la même période. 46% des Français affirment qu’ils aident au moins une fois par an (41% des dons sont généralement effectués au 4ème trimestre) et 69% des donateurs maintiennent leurs contributions à des niveaux équivalents à ceux des années précédentes. [1]

Pour la grande majorité, les principaux critères d’incitation aux dons s’appuient sur la nature des causes à défendre et l’efficacité des actions à mener (47%). La transparence financière des bénéficiaires est aussi un facteur déterminant pour 42%. En 2017, les actes de générosité ont en priorité favorisé l’aide et la protection de l’enfance (35% vs 39% en 2016), la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (29% en 2016 et 2017), la recherche médicale (26% vs 30%) et l’aide aux personnes handicapées (24%).

« Les Français donnent un peu plus mais ils sont moins nombreux à donner », résume Françoise Sampermans, présidente de France Générosités, en s’interrogeant cependant sur l’avenir des fondations dont les ressources étaient majoritairement liées à l’Isf [2]. Son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi) fait craindre en effet une baisse très nette, qui pourrait réduire des deux tiers les dons des contribuables [3].
« La loi Tepa de 2007 [4] avait introduit le mécanisme de réduction d’ISF en faveur des dons aux fondations, confirme Sylvain Coudon, conseiller du président de la Fondation pour la Recherche médicale (Frm). Cela nous avait permis d’augmenter nos ressources, qui ont atteint 53 millions d’euros (M€) en 2016. L’année 2017 sera hélas moins favorable. » [5]

Mobilisations

Créée en 1947 et reconnue d’utilité publique en 1965, la Frm (37 salariés, 121 bénévoles) dynamise chaque année le progrès médical avec le renfort de quelque 255 000 donateurs. Les sommes collectées en 2016 ont été de 9% supérieures à 2015 tandis que 46,8 M€ ont été consacrés à tous les domaines de la recherche, soit 6% de plus que l’année précédente. La fondation a notamment financé 459 projets innovants, contre 447 en 2015 [6].

À l’initiative de l’Association française contre les Myopathies (Afm), le 30ème Téléthon a réuni 92,7 M€ en 2016, après avoir franchi le cap des 100 M€ au milieu des années 2000. Le rapport financier montre que l’Afm-Téléthon (543 salariés, 3 244 permanents) a engagé 108,5 M€ pour ses missions sociales, soit 83% du budget global. Selon le baromètre 2017 de la générosité des Français (Recherches & Solidarités), l’association figure au premier rang des 60 organismes dont les collectes sont les plus importantes auprès des particuliers.

Au 7ème rang, la Ligue contre le cancer (700 000 adhérents, 13 500 bénévoles, 566 salariés, plus de 1 000 chercheurs) est présente en France au sein de 103 comités départementaux qui sensibilisent le public à ses multiples actions. En 2016, la fédération centenaire a recueilli 42 M€ (+ 3,4% comparé à 2015) et elle a déboursé 38,9 M€ pour le développement de la recherche.

La même année, les dons reçus par l’Institut Pasteur (14ème rang) ont constitué 36 % du budget annuel et ils ont permis de soutenir plus de 1 500 chercheurs dans 130 unités à l’international. Derrière la Frm (16ème rang), la Fondation Gustave Roussy (33ème rang) a récolté près de 5,05 M€. En 2017, elle s’est donné pour objectif de rassembler 10 M€ d’ici 2020 dans le cadre de sa campagne « Guérir le cancer de l’enfant au 21ème siècle » [7].

Innovations

Née en 2004 et reconnue d’utilité publique en 2016, la jeune Fondation pour la recherche sur Alzheimer se concentre sur l’amélioration rapide des diagnostics et l’émergence de traitements efficaces en associant des patients aux protocoles de recherches. Des résultats probants pourraient se faire jour dans la décennie qui vient.

Pour y parvenir, l’établissement a mobilisé 5 grands donateurs [8] afin d’acquérir (pour plusieurs millions d’euros) le premier TEP-IRM dont la haute technologie novatrice autorise les examens les plus approfondis en un laps de temps très court. Installée en 2015 à la Pitié-Salpêtrière (Paris XIII), cette plateforme exceptionnelle est à la fois destinée à l’activité clinique et à la recherche en termes de maladies neurodégénératives et de cancérologie.

La fondation est maintenant en passe de concrétiser son programme « Phoenix » qui engage une trentaine de chercheurs mondiaux pour atteindre de tout nouveaux objectifs d’ici 5 ans. Le but est de réussir à établir un diagnostic précoce avant l’apparition des symptômes, à déterminer les biomarqueurs de la maladie par simple prise de sang puis à proposer les thérapies les plus appropriées.

Face à ce défi, l’organisme dispose de ressources annuelles chiffrées en 2016 à 1,8 M€, provenant en grande partie de ses partenariats avec les entreprises. « Des donateurs épaulent aussi nos programmes de recherches », précise Jean-Luc Angelis. La fondation qu’il dirige appréhende toutefois les conséquences de l’Ifi qui devraient « générer des difficultés » liées à de sévères baisses de ressources. « Tout le secteur associatif le reconnaît » appuie-t-il.

De l’Isf à l’Ifi

Au cœur des préoccupations des associations, le remplacement de l’Isf par l’Ifi a été adopté le 21 décembre par le Parlement. Prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2018 [9], la réforme est en application depuis le 1er janvier et elle concerne les détenteurs d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 M€ [10] Les incitations fiscales à la générosité sont cependant préservées. Pour les contribuables assujettis à l’Ifi (175 000 foyers estimés, contre 343 000 foyers Isf en 2016), 75% des dons restent déductibles en deçà d’un plafond de 50 000 € [11].

Les organismes qui bénéficieront des dons-Ifi sont en outre strictement définis par la loi. Il s’agit - entre autre - des fondations reconnues d’utilité publique, des fondations universitaires, partenariales ou des associations intermédiaires. Les actes en faveur des associations reconnues d’utilité publique ne sont en revanche pas éligibles.
À l’issue d’un débat portant sur le calendrier transitoire à mettre en œuvre, l’Assemblée nationale a voté le 20 octobre un amendement visant à maintenir la chronologie en vigueur pour l’ancien Isf. En d’autres termes, les contribuables pourront déduire de leur Ifi 2018 les dons effectués jusqu’en mai ou juin 2018, à la date des dépôts des déclarations de revenus à l’administration fiscale.

La règle ne devrait – en principe - guère évoluer par la suite.

Alain Baudin

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°68.


Notes

[1La générosité des Français, 22ème édition, novembre 2017, Recherches & Solidarités, Cécile Bazin, Marie Duros et Jacques Malet.

[2Europe 1 Midi, 3 octobre 2017.

[3Dons, les bouleversements fiscaux alarment les associations, La Croix, 4 décembre 2017.

[4Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

[5La suppression de l’Isf inquiète les associations, Challenges, 16 décembre 2017.

[6Rapport d’activité 2016, Fondation pour la Recherche médicale.

[7Sites officiels des fondations citées.

[8Fondation des Gueules cassées, Groupe Serge Dassault, Fondation Bettencourt Schueller, Fondation Simonetta et Fondation Conny-Maeva.

[9Journal Officiel du 31 décembre 2017.

[10Art 964 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, Code général des Impôts.

[11Art 978 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, CGI.

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