Trouver une liste fiable d’associations aptes à recevoir les dons et legs

Quelques « clics » suffisent

Lorsque le client du notaire décide d’effectuer un don ou un leg à une association ou à une fondation, il sait en général à quelle œuvre il entend transmettre tout ou partie de son héritage. Mais ce n’est pas toujours le cas et le notaire est alors sollicité afin de mieux connaître la liste des organismes habilités à percevoir des dons et legs. Et cette liste est longue. C’est pourquoi un certain nombre de sites web s’efforcent de centraliser toutes les informations nécessaires. C’est le cas par exemple du site : dons-legs.com qui, en dehors des renseignements en ligne, édite un annuaire papier gratuit qui peut être une aide précieuse pour le notaire et son client. La raison d’être de ce guide gratuit est de mieux faire connaître les associations et fondations, petites et grandes, qui œuvrent dans de nombreux domaines, tous aussi utiles que divers. Il offre deux entrées, l’une thématique et l’autre alphabétique.

Le site dons-legs.com comporte des liens très utiles et directs vers les sites comparables qui regroupent les données utiles sur les fondations et associations comme France Générosités, Comité de la Charte et France Bénévolat.

Le Centre Français des Fondations, créé en 2002, regroupe toutes les fondations, qu’elles soient reconnues d’utilité publique (RUP), d’entreprise, ou sous égide. Il a pour ambition d’aider à la connaissance de ce secteur, et d’en promouvoir les acteurs tant à l’échelle française qu’européenne et internationale.

Bénéficiaires d’une bonne capacité financière, s’inscrivant dans la durée, les fondations peuvent concourir à la réalisation et au rayonnement de nombreux programmes dans des secteurs très variés tels les sciences de la vie, la recherche, l’enseignement, l’environnement, la culture et la création artistique, la lutte contre l’exclusion, l’aide à l’enfance, ou encore la coopération internationale. Parmi les principaux objectifs du Centre français des fondations, on note la représentation des intérêts des fondations françaises auprès des pouvoirs publics et de toutes les institutions nationales, européennes ou internationales concernées, la volonté d’être une source d’informations (fonds documentaires, réalisation d’enquêtes, d’études et de répertoires) mais aussi la constitution d’un réseau d’expertise au service de toutes les fondations par la mise en commun et l’échange d’expériences (réunions, conférences, ateliers, visites d’études..).

Autre structure de regroupement qui fournit une liste de coordonnées importante : France Générosités (Union nationale des organismes faisant appel aux générosités). Cette structure a été créée en septembre 1998, sous le nom UNOGEP, pour défendre les organismes à but non lucratif, d’intérêt général, faisant appel à la générosité du public (dons, legs...) et promouvoir la générosité en France.

Ses membres sont des associations et fondations d’intérêt général, qui, au niveau national, quelque soit la cause qu’elles défendent, font appel à toutes les formes de générosité (dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d’entreprises dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, …).

France Générosités regroupe 60 associations et fondations qui représentent presque 40% des ressources issues de la générosité des français. Ses missions, telles qu’elle les énumère ont pour finalité de défendre et promouvoir les générosités :

• en représentant le secteur auprès des pouvoirs publics et partenaires privés en coordination avec les autres composantes du mouvement associatif,

• en informant et formant les publics concernés sur les aspects juridiques et fiscaux de la collecte, notamment le grand public,

• en assurant un travail de veille, d’expertise et d’information,

• en conseillant juridiquement nos membres sur la collecte de fonds,

• en mutualisant des études et des services pour réduire les dépenses des membres.

La sensibilisation du grand public à la possibilité de faire un legs, une donation ou encore de souscrire une assurance-vie à une ¬association ou une fondation fait partie de ses préoccupations.

Dans un premier temps, France Générosités, à travers le groupe de travail Libéralités, a consacré ses efforts à la simplification du régime des libéralités en collaboration des pouvoirs publics. Il a participé à l’élaboration de la réforme initiée avec l’ordonnance du 28 juillet 2005 et parachevée par son décret d’application du 12 mai 2007.

Par ailleurs, conscient de l’importance du rôle des notaires dans le traitement des dossiers, France Générosités, en collaboration du Conseil supérieur du notariat, s’attachera à mettre en place des actions et des outils afin que les relations entre les notaires et les associations se déroulent au mieux. Dans cette perspective, les deux protagonistes ont inauguré leur coopération en signant, lors du Congrès des notaires de Strasbourg, en 2006, une Charte de partenariat.

Plus que la volonté de simplifier le traitement des dossiers, France générosités souhaite soutenir les associations et les fondations dans la mise en place de leur stratégie de développement des libéralités, et ce, en leur apportant une information globale et une vision approfondie du secteur.

Autre porte d’entrée sur le monde des structures aptes à percevoir des dons, legs et donations, la Charte de déontologie. Ses signataires s’engagent à respecter les règles fondamentales de bonne conduite réunies dans la « Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public », intitulée plus simplement « la Charte ».

Les organisations membres s’engagent à respecter les critères de gestion désintéressée définis par les pouvoirs publics et prévoient dans leurs statuts les moyens de contrôles internes permettant de s’en assurer. Un commissaire aux comptes inscrit doit certifier les documents comptables annuels.

En quelques clics on peut ainsi avoir accès à un panorama très complet des bénéficiaires possibles de la générosité des légataires et donateurs.

Cet article est extrait de la Revue des Notaires de décembre 2008.

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