Transmission de capital : le contrat d’assurance vie intergénérationnel, à souscrire après avoir pris conseil auprès du notaire

Transmettre un capital à ses petits enfants est facile et c’est une pratique très répandue, facilitée par les aménagements fiscaux successifs de ces dernières années. Dans certains cas toutefois, les grands parents hésitent à adopter cette solution car ils préfèreraient que leurs petits enfants n’entrent en possession du capital transmis qu’a un âge véritablement adulte. Quelques compagnies d’assurance et quelques banques offrent cette opportunité à travers ce que l’on appelle « l’assurance vie intergénérationnelle ». En reculant le moment de l’entrée en possession des fonds, on est assuré qu’ils seront employés utilement au moment de l’entrée dans la vie active.

Le mécanisme est triple. Dans un premier temps, on effectue un don manuel classique au profit du petit fils ou de la petite fille. Ce don doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et sera exonéré de droits jusqu’à concurrence de la somme fixée chaque année par la loi de finances (30 390 euros en 2008). Au-delà, les droits sont réduits selon un barème qui prend en compte l’âge du donateur. Plus il effectue la donation jeune moins les droits sont élevés (abattement de 50% si le donateur a moins de 65 ans, 30% s’il a entre 65 et 75 ans, par exemple).

Le grand parent place ensuite cette somme sur un contrat d’assurance vie en désignant son petit fils ou sa petite fille comme bénéficiaire. Le contrat bénéficie du rendement du capital et de la fiscalité y afférente. Troisième étape, la rédaction d’un pacte joint qui permet de bloquer les fonds jusqu’à une certaine date, en fait jusqu’à l’âge choisi pour l’entrée en jouissance du capital. On ne peut dépasser dans ce cas 24 ou 25 ans mais en tout état de cause, le petit fils ou la petite fille ne pourra rien toucher avant ses 18 ans. Il existe des contrats de ce type qui ne prévoient pas de donation mais qui permettent d’abonder le contrat à l’occasion de fêtes, d’anniversaires etc. laissant une grande souplesse au donateur.

Dans la pratique, si le grand parent décède avant que le bénéficiaire ait atteint l’âge prévu par le pacte joint, le capital sera bloqué jusqu’à la date prévue. Si le grand parent est vivant à l’échéance du contrat, le capital sera libéré avec le statut de donation. Il convient de bien prendre en compte la fiscalité des donations et le conseil d’un notaire n’est pas superflu. Ces trois opérations, si elles sont distinctes, sont en fait simultanées.

Même si l’intervention d’un notaire n’est pas, théoriquement, obligatoire, le caractère de donation du don manuel fait que l’on a tout intérêt à le faire devant notaire car, dans le cas contraire, le contrat peut être attaqué ultérieurement par n’importe quel héritier qui s’estimerait lésé, n’ayant lui-même bénéficié d’une largesse équivalente. Un acte, établi après examen par le notaire de la situation patrimoniale et juridique de la transmission au regard de l’ensemble des héritiers possibles, est une garantie de tranquillité aussi bien pour le donateur que pour le bénéficiaire. Un autre point est à considérer, celui de la liquidité de l’épargne ainsi constituée.

Un contrat d’assurance vie classique peut être racheté en cours de validité par un retrait partiel et définitif des sommes déposées. Le souscripteur peut aussi dégager des fonds sur la valeur du contrat à titre provisoire sous forme d’emprunt. Il convient donc de voir avec le notaire et la compagnie auprès de laquelle est souscrit le contrat si de telles possibilités subsistent et quelles seront les implications de tels mouvements de fonds sur un contrat dont la finalité est bien particulière.

Ce contrat d’assurance vie intergénérationnel est donc assez complexe, il doit correspondre à une préoccupation évidente de préservation de l’héritier contre les tentations adolescentes. Quand un grand parent estime que son ou ses petits enfants sont un peu inconséquents et risqueraient de dilapider les fonds transmis, c’est un excellent moyen de les éloigner de cette tentation en retardant la mise à disposition tout en espérant que la raison les gagnera vite. Le notaire, confident des familles et expert des mécanismes de transmission de patrimoine saura conseiller son client et lui présenter les avantages et les inconvénients de ces contrats.

Ce n’est qu’après avoir fait ce détour par l’étude du notaire que le donateur pourra en toute connaissance de cause pousser la porte de l’assureur.

Alain LEPORS

Cet article est paru dans La Revue des Notaires n°44.

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