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Régis Vabres, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne

Qu’est-ce que la fiducie et quels sont ses avantages ?

La fiducie-gestion n’est pas quelque chose de très exotique, c’est un contrat qui est prévu par le Code civil et qui a un cadre juridique depuis 2007. Sa particularité est de permettre de confier la gestion d’actifs à un tiers que l’on appelle le fiduciaire, et qui ne peut être, selon le Code civil, qu’un avocat ou un établissement agréé, donc soit une banque, soit une société de gestion de portefeuille. Dans tous les cas, il s’agit donc de professions réglementées, puisqu’elles relèvent soit de l’ordre des avocats soit du contrôle de l’AMF [1] ou de l’ACPR [2].

C’est là le premier avantage de la fiducie. Le deuxième avantage tient au cloisonnement entre les actifs gérés par le fiduciaire et les comptes du généalogiste, de sorte que les difficultés éventuelles du généalogiste ne rejaillissent jamais sur les comptes du fiduciaire, parce que c’est là le problème qui s’est posé dans les faillites récentes, quand les actifs qui étaient détenus pour le compte d’héritiers ont été engloutis dans la faillite.

Ces faillites ont montré la fragilité du dispositif légal entourant l’exercice de cette profession, qui est actuellement en pleine réflexion et envisage d’ailleurs notamment la création de comptes dédiés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Quels sont les rapports entre les parties ?

Dans le cadre de la mission du généalogiste, les parties au contrat de fiducie-généalogie sont les personnes suivantes : le généalogiste lui-même en qualité de constituant ; le fiduciaire, qui est une société de gestion agréée en qualité de prestataire de service d’investissement ou tout autre professionnel autorisé par la loi ; les bénéficiaires, ici les héritiers ayant sollicité le généalogiste dans le cadre d’un mandat de représentation successorale.

Dans le cadre de cette opération tripartite, le généalogiste s’engage à ce que les fonds versés par les notaires au profit des héritiers transitent par le patrimoine fiduciaire et non par son patrimoine propre.

Techniquement et sous l’angle du processus de formation du contrat, il s’agit pour le généalogiste de proposer à ses clients, de manière indivisible, le contrat de fiducie et le contrat de mandat de représentation successorale. Les héritiers acceptent ainsi simultanément d’être représentés par le généalogiste et consentent également à ce que les sommes obtenues dans le cadre de la succession leur soient transférées via le patrimoine fiduciaire. Au fur et à mesure que de nouveaux mandats sont confiés au généalogiste, le contrat de fiducie évolue, sans novation. Les héritiers peuvent ainsi être progressivement intégrés au contrat de fiducie, par la voie d’avenants à la convention initiale. L’objet du contrat de fiducie-généalogie est le transfert des sommes dues aux héritiers à un fiduciaire ; à la date de la conclusion du contrat de fiducie, le transfert porte donc sur des sommes futures et des bénéficiaires futurs.

Quelles sont les garanties en cas de difficulté du fiduciaire lui-même ?

En ce qui concerne la fiducie, au cas où le fiduciaire rencontrerait lui-même quelques difficultés, ses comptes fiduciaires sont extraits de toute difficulté qui pourrait venir d’une faillite, parce que le patrimoine fiduciaire fait partie des éléments qui sont isolés et ne font pas partie de la procédure collective. En termes juridiques, il y a certes un transfert de propriété mais le fiduciaire est en quelque sorte propriétaire pour le compte d’autrui, en l’occurrence pour celui des héritiers, il y a donc une propriété qui est finalisée et une imperméabilité entre les comptes.

Quelles sont les motivations pour les notaires à adopter un tel système ?

Avisés par le généalogiste de l’existence de la fiducie, les notaires vont être invités à verser dans le patrimoine fiduciaire les sommes dues aux héritiers. A proprement parler, la fiducie ne fait naître aucune obligation à leur charge des notaires et simplifie la généalogie successorale puisque les virements aux héritiers sont désormais effectués par le fiduciaire. En fin de compte, c’est le généalogiste, en qualité de constituant de la fiducie, qui se porte-fort pour les notaires, et le choix d’y recourir lui incombera certainement puisque c’est lui qui renonce à une partie de ses frais.
Quels sont les frais et comment sont-ils déterminés ?

Les frais pour la fiducie sont déterminés dans la convention conclue entre le généalogiste et le fiduciaire ; généralement, le généalogiste renonce à une partie de ses frais qui va être allouée au fiduciaire. Lorsqu’ils mandatent le généalogiste, les héritiers adhèrent à la convention de fiducie.

Quel est l’intérêt pour un généalogiste de recourir à un tel système ?

Grâce à la fiducie, les généalogistes ont la possibilité de régler conventionnellement les difficultés liées à la gestion des actifs, en rassurant leurs partenaires et leurs clients.

Propos recueillis par Jordan Belgrave

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires


Notes

[1Autorité des Marchés Financiers

[2Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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