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Rencontre avec TEVEA International.

Représentant fiscal depuis plus de 30 ans, TEVEA International est un partenaire privilégié des sociétés et des particuliers pour la mise en œuvre de leurs obligations fiscales et déclaratives à l’international.

Patrick Brenelin, Président Directeur Général a accepté de répondre à nos questions pour nous présenter l’activité de TEVEA International.

Pouvez-vous nous présenter TÉVÉA International en quelques phrases ?
TEVEA International est une société de représentation fiscale qui accompagne les sociétés et les particuliers dans la mise en œuvre de leurs obligations déclaratives tant en matière de TVA intracommunautaire, qu’en matière de plus-value immobilière.

Nous exerçons cette activité depuis plus de 30 ans avec l’appui d’une équipe d’une vingtaine de collaborateurs au profil comptable ou fiscaliste.


À quel moment et de quelle façon êtes-vous amené à travailler avec les notaires ?
Dans le cadre de cessions d’immeubles, de droits immobiliers ou de terrains à bâtir réalisées en France par des vendeurs non-résidents, ces derniers ont l’obligation de désigner un représentant fiscal accrédité qui va établir le calcul de plus-value et la déclaration de plus-value correspondante, déclaration remise au notaire rédacteur de l’acte.

Nous sommes généralement sollicités en amont de la cession par le notaire du vendeur afin de lui communiquer notre lettre de mission et nos modalités d’intervention liées au contexte de la cession, lettre de mission qu’il transmettra à son client pour approbation.

Par ailleurs, notre expertise nous permet également d’accompagner les notaires sur les problématiques de détermination de plus-values complexes.


Les actes liés à l’immobilier représentent plus de 50% du chiffre d’affaires des notaires de France, pouvez-vous nous en dire plus sur votre activité de représentation fiscale immobilière et sur votre simulateur de plus-value immobilière ?
Aucune étude ne permet de préciser le volume annuel de transactions immobilières réalisées par des non-résidents, encore moins liées aux non-résidents hors communautaires, ces derniers ayant l’obligation de désigner un représentant fiscal.
Notre rôle est donc de préciser le cadre législatif de cette obligation et de les conseiller afin d’établir une déclaration de plus-value cohérente et exhaustive quant aux éléments déclaratifs pris en compte. À ce titre, le représentant fiscal mandaté, s’engage, le cas échéant, à acquitter en lieu et place du vendeur, le prélèvement exigible tant au titre de la cession qu’au titre d’un éventuel contrôle ultérieur, et ce pendant les 3 années qui suivent l’année de cession.

Afin d’obtenir une première approche de la plus-value liée à un projet de cession d’immeuble, nous avons effectivement déployé, en accès totalement gratuit sur PC ou smartphone, un calculateur de plus-values immobilières,www.easyPVI.fr, mêmes complexes : acquisitions par fractions successives, bien construit par le cédant, cas d’exonération. Il permet de simuler de manière dynamique l’impact sur l’imposition d’une variation combinée du prix de cession, de la durée de détention et du montant des travaux.


En 2019 le Conseil supérieur du notariat exercera à nouveau la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne, et entre le Brexit et les velléités d’indépendance de la Catalogne, on peut supposer que l’actualité politique européenne ait des répercutions sur la fiscalité, qu’en est-il vraiment ?
Le Brexit est un vrai sujet en soit, car sortir de l’UE, se traduirait théoriquement par l’obligation, pour tout résident fiscal établi au Royaume-Uni de désigner un représentant fiscal en France, lorsqu’il y vendra un immeuble. Les revenus locatifs tirés de biens détenus en France seraient par ailleurs taxés à 33% et non plus 20%.
Enfin, un pouvoir d’achat potentiellement en baisse avec une Livre dépréciée vis-à-vis de l’Euro peu dissuader d’entretenir un bien détenu en France ou d’acheter de nouveau.

Paradoxalement, l’inquiétude qui guette certains Britanniques quant à leur situation future, pourrait néanmoins les inciter à investir en France ou ailleurs en Europe : le wait & see est donc de mise …


Pour en savoir plus sur TEVEA International : www.tevea-international.com

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