Quelles solutions pour réduire ses impôts ?

« Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde » [1]. Aujourd’hui, on pourrait également ajouter, « et, il y a ses avantages fiscaux ».

En écrivant son plaidoyer pour la protection des monuments nationaux en 1832, Victor Hugo ne se doutait pas qu’en 1913 serait adoptée une loi, régulièrement mise à jour depuis, pour permettre à ceux qui contribuent à l’entretien du patrimoine national de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Ainsi, la loi Monuments Nationaux s’inscrit au sein de la liste éclectique des niches fiscales qui offrent chaque année aux foyers fiscaux des solutions pour réduire leurs impôts.
Mais les niches fiscales, autrement appelées réduction d’impôt, ne constituent pas le seul moyen de diminuer son impôt. En effet, il est également possible de bénéficier d’abattements sur son assiette fiscale ou de crédit d’impôt. Il est possible de cumuler les trois mécanismes dans la limite des plafonnements prévus chaque année par les lois de finance. Pour les revenus 2014, le total des avantages fiscaux était plafonné à 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cadre du mécanisme SOFICA. Dans tous les cas, il faudra agir avant le 31 décembre, début de la nouvelle année fiscale.

En 2014, moins d’un foyer fiscal sur deux était redevable de l’impôt sur le revenu (revenus 2013). On comptait alors 36,9 millions de foyers fiscaux, sur lequel moins de 17,5 millions payent l’impôt sur le revenu, soit moins de 50%. La tendance devrait se confirmer dans le cadre de la loi de finance 2016.

Les abattements fiscaux

L’abattement fiscal constitue une réduction légale de l’assiette imposable, c’est à dire le montant sur lequel sera ensuite appliqué un taux d’imposition. Il s’applique notamment sur le calcul de l’impôt sur le revenu.

L’abattement le plus classique constitue celui de 10% appliqué automatiquement et de façon forfaitaire pour les frais professionnels du salarié et de certains dirigeants. Toutefois si le salarié estime que ses dépenses dépassent ce pourcentage, il lui est possible en justifiant ses frais d’obtenir un abattement plus important. Pour ce faire les dépenses doivent correspondre aux exigences de l’Administration fiscale c’est-à-dire être : « effectuées dans le seul but d’acquérir ou de conserver vos revenus professionnels, nécessitées par l’exercice de votre activité salariée, payées au cours de l’année d’acquisition de vos revenus, justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de votre centre des Finances publiques ».
Il est possible de cumuler cet abattement avec d’autres comme par exemple l’abattement pour les personnes de plus de 65 ans ou invalides, les pensions alimentaires, les dividendes, les plus-values immobilières selon la durée de détention du bien vendu, les plus-values mobilières selon la durée de détention du titre, les successions selon le lien de parenté.

Une fois l’abattement calculé, il sera alors possible de déterminer la tranche d’imposition correspondante au foyer fiscal.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la loi de finance 2016 ne semble pas prévoir pas de réductions d’impôts pour les foyers modestes aussi importantes qu’au cours des deux dernières années. En effet, le budget 2015 avait introduit trois grands changements : l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros… En 2016, au regard des dernières discussions sur le budget 2016 (loi non encore votée) pour les foyers fiscaux dont le montant de l’impôt est inférieur à 1 553 euros pour les célibataires et à 2 560 pour les couples [2].

JPEG - 25.7 ko
Tranches et taux d’imposition 2015 sur les revenus 2014

Source [3]

Les réductions d’impôts

A la différence de l’abattement qui s’applique sur l’assiette fiscale et qui contribuera à déterminer la tranche d’imposition, les réductions fiscales sont déduites du montant de l’impôt. Les niches fiscales sont nombreuses et variées. Certaines sont séculaires et bien ancrées dans le paysage fiscal français comme la loi Monuments Historiques ou la défiscalisation des dons aux associations reconnues d’utilité publique, d’autres vont et viennent au grès de la conjoncture politique : emploi d’un salarié à domicile, cotisation syndicale, aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, souscriptions au capital de PME, parts de FCPI et FIP, restaurations immobilières Malraux, investissements immobiliers Scellier et SCPI Scellier, investissements locatifs résidences hôtelières à vocation sociale… D’autres encore sont extrêmement spécifiques comme l’imposition des droits d’auteur, l’exonération de la taxe sur les produits pétroliers pour les professions qui utilisent un véhicule de façon intensive ou les bénéfices issus de la culture de la truffe. Les taux d’abattement sont très variables. Il convient donc d’étudier en détails ses besoins avant d’investir dans tel ou tel secteur. Nous nous concentrerons essentiellement sur la fiscalité des dons aux associations.

Le don aux associations

Si près de la moitié des dons aux associations est effectuée au cours du dernier trimestre de l’année civile, ce n’est pas seulement parce que le froid fait office de figure de rappel sur la nécessité de la solidarité, c’est avant tout parce pour être pris en compte dans le mécanisme de réduction fiscale les dons doivent être effectués avant le 31 décembre. Le mécanisme incitatif fonctionne efficacement. En effet, donner à une association permet de bénéficier d’un abattement de 66 à 75%. Ils n’offrent pas de crédit d’impôt, en revanche, si le montant du don dépasse le plafond, l’excédent pourra être pris en compte au cours des cinq années suivantes.

Le don doit répondre à un cahier des charges précis. Il peut être effectué sous forme numéraire, en nature (don d’oeuvre d’art, de matériel…) ou en compétence. Il doit être effectué sans contrepartie, auprès d’un organisme à but non lucratif, ayant un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner uniquement au profit d’un cercle restreint de personnes. Il convient d’obtenir un reçu fiscal de l’organisme bénéficiaire afin de pouvoir justifier du don auprès de l’Administration fiscale.

JPEG - 48.8 ko
Mécanisme des réductions fiscales 2015 pour les dons aux associations et fondations

Les crédits d’impôt

Comme la réduction d’impôt, le crédit d’impôt s’applique sur le montant de l’impôt et non sur l’assiette mais il permet en outre d’obtenir un remboursement de la part de l’Administration fiscale s’il dépasse le montant de l’impôt. Il s’agit par exemple de l’équipement d’un logement en faveur du développement durable, de l’emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde des jeunes enfants hors du domicile, de l’assurance loyers impayés, des intérêts des prêts étudiants, de la prime pour l’emploi, des équipements en faveur des personnes âgées ou invalides, des investissements outre-mer et du mécanisme SOFICA (souscription au capital de sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles).
Ces dernières années, le Gouvernement a mis l’accent sur les crédits d’impôt pour la transition énergétique. Ainsi, la loi de finance pour 2015 avait mis en place un remboursement des dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale.

L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans. Le projet de loi de finance pour 2016 conserve le crédit d’impôt tout en modifiant certains aspects. Les objectifs fixés par le texte sont : « inciter à l’acquisition des matériels les plus performants (chaudières), sans cumul avec d’autres formes de soutien public pour les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ; éviter le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable dès le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE » [4].

Ainsi, le cumul des mécanismes d’abattements, de réductions et de crédits d’impôt offre à chaque foyer fiscal la possibilité de réduire son impôt ou de choisir d’une certaine manière une partie de son affectation en décidant d’investir dans le développement durable, l’emploi ou encore de soutenir une association ou une fondation.

Sarah-Louise Gervais


Notes

[1Victor Hugo, Guerre aux démolisseurs ! , 1832

[2Projet de loi de finance 2016, Dossier de presse.

[3Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

[44 - Centre de documentation Economie-Finances, Économie d’énergie : « quels équipements donnent droit à crédit d’impôt ? », nov. 2015

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :