Que devient la formation continue ?

En plus de voir sa réglementation évoluer, la formation continue des notaires change progressivement sous l’impulsion des évolutions générales – directives européennes, mariages et filiations transnationales – aussi bien que des innovations technologiques. Pour les notaires et pour leurs collaborateurs, se former est l’occasion de réviser ses fondamentaux comme de se former sur les nouvelles thématiques, pour assurer une qualité optimale du service tout en développant sa clientèle.

Pourquoi se former ?

1) Une obligation légale

Selon les textes réglementaires, la durée de la formation continue est de trente heures au cours d’une année civile ou de soixante heures au cours de deux années consécutives. Elle peut être satisfaite :
- en participant à des formations habilitées ;

- en assistant à des colloques ou à des conférences à caractère juridique, pour autant qu’elles aient un lien avec l’activité professionnelle de notaire (les propositions des conseils régionaux de notaires sont vivement recommandées) ;

- en dispensant des enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l’activité professionnelle de notaire, que ce soit dans un cadre universitaire ou professionnel ;

- en publiant des travaux à caractère juridique.


2) Un investissement d’avenir

Alors que les difficultés économiques amènent une diminution de l’activité des études, et partant de leur chiffre d’affaires, la formation reste une décision viable et rentable sur le long terme. Non seulement l’évolution des lois et des réglementations rend les actes plus complexes à gérer, mais les clients eux-mêmes se montrent plus exigeants. Comme le suggère Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), il convient de faire « la preuve que la gestion à court terme qu’impose la crise n’a pas pris le pas sur l’intérêt de notre pratique, l’exigence de compétence et la qualité du service que nous devons à nos clients ». Les obligations en matière de formation continue constituent un socle minimal, mais de nombreuses formations, même non homologuées, permettent d’améliorer à la fois sa qualité de travail et le service rendu au public.

Où se former ?

La formation continue peut avoir lieu au sein :
- des universités ;
- des CFPN ou des IMN, qui sont des établissements d’utilité publique ;
- de l’INAFON, acteur associatif de la formation ;
- des centres de formation privés.
Les universités et les établissements d’utilité publique n’ont pas besoin de requérir l’homologation du Conseil Supérieur du Notariat. Par contre, les autres centres de formation doivent demander l’homologation au CSN, avec des conditions très précises : seules les formations « à caractère juridique ou professionnel »1, spécifiquement utiles au service rendu aux clients sont homologués – un cours de comptabilité ne sera ainsi pas homologué, alors qu’un atelier d’écritures a des chances de l’être ; comme le souligne le CSN, « un tel enseignement peut s’avérer très utile pour la rédaction d’un document au cas où, fait exceptionnel, le logiciel d’aide à la rédaction d’actes cesserait provisoirement de fonctionner ».

La diversification des formats et des thématiques

Les formations évoluent bien sûr pour suivre à la fois l’actualité juridique et réglementaire et la réalité du métier de notaire. On note ainsi des formations sur les impacts de la loi ALUR, dite Duflot 2, sur le bail d’habitation, le droit de la copropriété et les professions immobilières, et sur le nouveau règlement UE du 4 juillet 2012 sur les successions, qu’il convient évidemment de maîtriser bien avant qu’il ne rentre en vigueur au mois d’août 2015. La dimension internationale est également forte, avec des formations sur « Le droit international privé des régimes matrimoniaux » ou « Les personnes protégées et la pratique notariale dans le contexte international ». Enfin, en lien avec l’évolution de la pratique notariale, les formations autour de l’étude comme projet managérial et entrepreneurial se multiplient : « Manager son équipe avec efficacité », « Construire un projet d’entreprise pour son office », « Développer la dynamique entre associés », ou encore « Recevoir un client ».
Les centres de formations diversifient également les lieux d’enseignement. Dans le cadre de ses « entrevues de l’après-midi », le CFPN de Lille propose ainsi d’aborder de manière itinérante des sujets classiques, parce que « la routine fait que les régimes fondamentaux sont parfois omis, ce qui est une source importante de risque de responsabilité notariale ». Ces classes se déroulent successivement dans les grandes villes de la zone couverte par le CFPN : Lille, Beauvais, et Amiens.

L’essor du e-learning

A l’image de la vague des MOOC lancée par les universités et les centres de formations, l’apprentissage en ligne se développe aussi dans l’univers notarial. Il offre de nombreux avantages : facilité d’accès grâce à la flexibilité horaire, adaptation au rythme d’apprentissage grâce à la possibilité de se connecter autant de fois que nécessaire, économie sur les déplacements, le tout agrémenté d’un tuteur avec lequel il est possible d’échanger selon les besoins individuels. L’INAFON propose ainsi des formations en e-learning sur des thèmes aussi différents que « Les nouvelles filiations adoptives », « L’obligation d’information en matière de sols pollués », ou encore « Comment remplir et lire les demandes de renseignements hypothécaires ? ». Pour offrir un cadre à l’apprentissage, ces enseignements sont proposés sur une durée limitée avec un cas pratique, à résoudre en appliquant ces nouvelles connaissances.

Redécouvrir des missions sous-évaluées

Alors que certains notaires choisissent de privilégier la famille comme champ d’activité, il est important de rappeler que de nombreux autres domaines constituent des espaces où l’activité notariale de conseil peut pleinement s’épanouir. Au premier chef, le conseil au chef d’entreprise, qui constitue une partie souvent méconnue de l’activité notariale, offre de nombreuses possibilités : tant au moment de la création, sur la question des statuts, que pour la gestion fiscale la plus optimale, et pour la transmission. Il est, par exemple, indispensable de bénéficier de conseils avisés pour garantir l’insaisissabilité de ses biens immobiliers. Dans les relations au monde agricole, un notaire bien informé peut également être une aide majeure. Il peut ainsi suggérer la création d’un fonds agricole pour faciliter l’estimation et la transmission de l’exploitation agricole, ou bien trouver les conditions fiscales les plus avantageuses pour sa cession, au travers par exemple de la conclusion d’un « plan crédit transmission ». Une formation spécifique sur les enjeux agricoles locaux peut également s’avérer utile, ainsi, par exemple, l’IMN de Dijon propose un cours sur le droit de la vigne et du vin. Enfin, les notaires sont et seront toujours davantage amenés à conseiller les collectivités locales dans le domaine juridique – droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales – dans le cadre par exemple de transferts de biens entre niveaux de collectivités, ainsi que pour la rédaction d’actes, afin de garantir une sécurité juridique à des maires qui voient par ailleurs leur responsabilité croître exponentiellement.

Former ses collaborateurs

Actalians (ou OPCA-PL) en accord avec les décisions de la branche professionnelle, prend en charge les formations habilitées. Voici les thématiques prioritaires pour les études notariales de moins de 10 salariés.

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Liste des thématiques prioritaires

Par dérogation à la règle commune, les colloques, séminaires ou symposiums peuvent faire l’objet d’une prise en charge selon des conditions très précises. Les différents ateliers doivent notamment s’inscrire dans une progression pédagogique, être clairement indépendants d’initiatives commerciales de fournisseurs de biens et de services, et ne comporter aucune activité récréative ou de loisirs.
Les mêmes précautions existent à l’égard des formations à l’étranger, qui peuvent être prises en charge dans l’espace européen lorsqu’il n’existe pas d’offre équivalente sur le territoire national, comme par exemple un stage en immersion linguistique. Néanmoins, frais de transport et d’hébergement ne sont pas couverts.

Qui sont les publics prioritaires ?

Il existe des catégories de personnes qui peuvent bénéficier d’un financement en dehors des priorités définies comme prioritaires. Il s’agit de personnes en CDI :
- dont la qualification est considérée comme insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ;
- qui ont 20 ans d’activité professionnelle, ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
- qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;
- qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou un congé parental ;
- qui bénéficient de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 5212-13 du Code du travail, notamment les travailleurs handicapés.

Formation entre deux périodes d’activité

Enfin, pour la catégorie particulière des salariés qui effectuent de multiples remplacements, il est possible de déposer un dossier de prise en charge, Actalians prend en charge les actions de formation qui se réalisent hors temps de travail entre deux périodes d’activité, pour autant qu’elles relèvent du plan de formation prioritaire de la profession – toutefois, seuls les frais pédagogiques sont pris en charge.

Jordan Belgrave
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