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Publication de l’arrêté relatif au diplôme supérieur du notariat9 mai 2008L’arrêté du 28 avril 2008, relatif au diplôme supérieur de notariat, a été publié. Il prévoit que ce diplôme est délivré par les universités qui passent une convention avec le Centre national de l’enseignement professionnel notarial. La convention définit les modalités d’organisation des études en vue du diplôme supérieur de notariat et ses modalités de financement. Ainsi, les études de notariat ont une durée de trois ans. La première année de formation prévoit dans la formation un stage d’une durée d’au moins un mois dans un office notarial. A l’issue de cette formation, l’étudiant se voit ouvrir, après un examen visant à contrôler ses connaissances, le droit à l’obtention d’un master mention « droit notarial ». La rédaction du village Source : Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat |
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