Protocole de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des Géomètres-Experts

Ce 4 janvier 2012, le Conseil supérieur du notariat (CSN), représenté par son Président Benoit RENAUD, a signé un protocole de coopération destiné à consolider la synergie établie dans le domaine du titrement avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), représenté par son Président, François MAZUYER.

Conscients que la sécurisation foncière est l’un des instruments nécessaires au développement économique et juridique des pays en développement, le CSN et l’OGE décident d’unir leurs efforts dans le cadre de l’action qu’ils mènent à l’international en matière de sécurisation foncière.
En effet, le notaire étant le juriste spécialisé du droit des contrats de nature foncière, et le géomètre-expert le technicien spécialiste de l’identification des sols et des droits fonciers qui leur sont attachés, leurs compétences sont complémentaires.

Dans le cadre de son action de titrement [1], le notariat français, le notariat francophone et le notariat mondial, ont conjointement mené des missions d’audit sur le terrain pour apporter leur appui aux politiques foncières menées par les gouvernements du Togo et de Madagascar. Chacune de ces missions, le Togo en novembre 2008, et Madagascar en mai 2010, a été réalisée à la demande des autorités publiques des pays concernés. Les délégations comprenaient, outre des représentants du notariat français et africain, un représentant des géomètres-experts.

Concernant le Togo, à la demande du Ministre de la Justice du Togo, le CSN a procédé à un audit du système foncier dans la perspective de parvenir à proposer une réforme de l’organisation actuelle tenant compte des spécificités du pays.

Pour Madagascar, l’objectif de la mission était d’évaluer la mise en place de la politique foncière malagasy, de proposer des recommandations pour remédier aux dysfonctionnements et ainsi pérenniser les objectifs fixés par la politique foncière malagasy.

D’autre part, à la demande des pouvoirs publics français et suite au séisme du 12 janvier 2010, le Notariat Français et l’Ordre des géomètres-experts apportent conjointement leur expertise au programme de reconstruction foncier d’Haïti, dans le cadre des travaux conduits par la MIRH (Mission Interministérielle pour la reconstruction d’Haïti). Le Programme a débuté dès juin 2010 et depuis, trois missions de terrain ont été réalisées et un programme d’actions pour l’année 2012 a été arrêté.

source : communiqué de presse


Anne-Caroline Girard
Conseil supérieur du notariat
anne-caroline.girard.csn chez notaires.fr

Sophie Pales
Ordre des Géomètres-Experts
s.pales chez geometre-expert.fr


Notes

[1action consistant à délivrer des titres conférant un droit d’usage ou de propriété sur des parcelles de terrain. Les titres assurent à leurs bénéficiaires une protection de leurs droits et ainsi la pérennité de l’activité agricole ou économique qu’ils peuvent y développer.

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