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Prélèvement à la source : qu’en est-il de la réduction fiscale suite à un don ?

L’entrée en vigueur au 1er janvier du prélèvement à la source suscite encore un lot d’interrogations dont certaines concernent plus précisément les réductions d’impôt en faveur des contribuables qui soutiennent financièrement les associations. Quel sera l’impact du nouveau dispositif sur leurs dons effectués en 2018 ? La question est aujourd’hui posée.

Il semble qu’il n’y ait cependant pas matière à s’en préoccuper outre mesure. Selon Bercy, les avantages acquis jusqu’à présent demeurent en effet inchangés et les 3,5 millions de foyers fiscaux susceptibles d’avoir donné aux associations avant le 31 décembre dernier continueront de bénéficier des mêmes déductions qu’auparavant.
Pour 2019 qui s’apparente à une année de transition, le calendrier prévoit notamment que les donateurs percevront d’ici le 15 janvier un acompte de 60% sur la réduction d’impôt à laquelle ils ont droit en théorie pour leurs dons de 2018. La part restante de 40% leur sera versée à compter du mois de juillet, après le dépôt dès avril de leurs déclarations de revenus mentionnant le montant de leurs aides.

Le taux de 60% de l’acompte prochainement versé aux donateurs a été déterminé sur la base de leurs dons effectués en 2017. Les services fiscaux en ont adopté le principe pour ne pas trop pénaliser financièrement des contribuables qui, à défaut, auraient sans doute été contraints de supporter un écart de trésorerie important.
Avec les 40% qui seront payés un peu plus tard en complément, les réductions d’impôt acquises pour les aides en 2018 devraient être intégralement remboursées dans le courant de l’été.
Les contribuables qui, par ailleurs, ont effectué des dons en 2017 mais qui n’en ont pas fait en 2018 percevront eux aussi l’acompte de 60% à la mi-janvier. Ils devront toutefois le restituer par la suite, vraisemblablement en septembre.

Principes identiques

Les avantages fiscaux auxquels les contribuables peuvent prétendre et les systèmes de calcul sont par ailleurs les mêmes que par le passé. 66% des dons à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique donnent ainsi droit à des réductions d’impôt dans une limite de 20% du revenu imposable. À titre d’exemple, un don de 150 € permet de récupérer 99 €.

Pour ce qui est des dons destinés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (fournitures de repas et de soins gratuits, actions pour le logement), la déduction fiscale est chiffrée à 75% des versements retenus, en deçà d’un plafond de 536 € pour l’année 2018. Un don de 150 € ouvre alors droit à 112,50 € de crédit d’impôt. Au-delà du même plafond, la réduction des 66% s’applique, toujours dans une limite de 20% du revenu imposable. Dans l’éventualité d’un dépassement, la réduction s’appliquera si besoin au cours des cinq années suivantes.

À noter que l’administration fiscale reconnaît comme dons avérés les sommes d’argent au bénéfice d’une ou plusieurs associations, les dons en nature dont la valeur est définie lors de la remise aux bénéficiaires et les sources de revenus auxquels les particuliers peuvent éventuellement renoncer (mise à disposition gratuite d’un local, par exemple). Sont aussi pris en compte les remboursements de frais que les bénévoles cèdent à leurs associations et les dons par SMS, directement prélevés sur la facture téléphonique.

Selon le Ministère de l’Économie et des Finances, sont éligibles à réduction d’impôt les dons « désintéressés » et « sans contrepartie » qui sont faits à des associations, des fondations, des œuvres, des fonds de dotations et des organismes publics ou privés, à but non lucratif et obligatoirement reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général.
Dans son article 200, le Code général des Impôts (Cgi) définit d’ailleurs d’une manière plus précise les différents domaines dans lesquels ils interviennent. Leurs vocations sont généralement philanthropiques, cultuelles, éducatives, scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, sportives ou culturelles. Leurs actions multiples peuvent également se fonder sur la valorisation du patrimoine artistique, la sauvegarde de l’environnement naturel, la promotion de la culture, de la langue et des connaissances, l’accès à la culture, le soutien à l’enseignement supérieur et artistique public ou privé, voire le financement d’entreprises de presse.

Alain Baudin

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