Parution du Journal du Village des notaires n°49.

« De nombreuses professions sont en situation de monopole et captent, par leur position, des revenus à la population pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages. ». C’est ainsi qu’en juillet dernier, Arnaud Montebourg, alors Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a mis le feu aux poudres en présentant son projet de loi pour la croissance et le pouvoir d’achat...

Réagissant à cette annonce, plus de quinze mille notaires se sont réunis mercredi 17 septembre, Place de la République, à Paris, afin de manifester leur opposition au projet de loi censé rapporté six milliards d’euros à l’Etat. Mais concrètement, sur quoi portait exactement cette opposition ? Plutôt que de projet de loi, il conviendrait plutôt de parler de projet de projet de loi puisqu’aucun texte n’a encore été présenté. Il est peu probable que la loi voit prochainement le jour d’autant que le Gouvernement Valls 1 n’est plus en place.

En revanche, se profile de plus en plus clairement l’idée d’une saturation d’une profession trop souvent stigmatisée. La colère exprimée lors de la manifestation serait plutôt le symptôme pérenne d’une méconnaissance du notariat souvent présenté à tort comme une caste de rentiers, réduite par le grand public à l’expression trompeuse « frais de notaires ». La déclaration du Ministre entretient cette ambigüité.

Pourtant, il convient de se méfier d’une déréglementation de la profession si l’on souhaite éviter qu’un désert juridique ne se superpose au désert médical. En effet, les notaires demeurent de précieux alliés que ce soit dans le cadre de l’exercice de leur monopole (vente immobilière, voir sur ce point « Le point sur les diagnostics immobilier », p.4, contrat de mariage...) ou de simple conseils (rédaction d’actes, gestion de patrimoine, voir sur ce point « Aider à bien gérer son patrimoine », p.14).

Le notaire est également un partenaire de l’économie sociale et solidaire. Il occupe une place privilégiée pour orienter les donateurs vers les associations, les fondations et les entreprises solidaires (voir sur ce point, « Associations, Fondations, ESS : le défi d’une alimentation durable » p.8). Cette facette est trop souvent éclipsée par les médias ou, comme l’illustre le projet de loi susmentionné, par le Gouvernement.

Bonne lecture.}

Sarah-Louise Gervais.

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