Notaire et médiation

La judiciarisation de la vie quotidienne est l’une des caractéristiques de nos sociétés modernes. Dans tous les secteurs de la vie sociale apparaissent d’innombrables victimes, de tout et de rien, réelles ou supposées. Les conséquences sont lourdes pour l’institution judiciaire encombrée de plaideurs aux causes incertaines mais que les tribunaux civils doivent traiter, quoi qu’il en coûte. La médiation présente donc de nombreux avantages et permet d’éviter les affres d’une procédure, nécessairement longue, complexe et, parfois coûteuse.

Par nature, le notaire peut jouer un rôle déterminant dans une procédure de médiation. Confident des familles, conseil des entreprises, il peut mettre au service de la résolution des conflits tout son talent d’écoute et son expertise professionnelle d’homme de droit. La confiance dont il est porteur est, à ce stade, le levier principal dans la construction d’un accord entre parties pour l’aplanissement d’un différend, une fois les passions apaisées.

Il faut noter cependant que la qualité d’officier ministériel du notaire n’exonère pas le protocole d’accord issu de son intervention, d’une éventuelle homologation par le juge afin de donner force exécutoire au document, surtout en matière de médiation familiale. Des formations à la médiation sont à la disposition des notaires car si l’essence même de leur profession est un sérieux atout, il n’en demeure pas moins que la médiation est une procédure et une technique qui ne s’improvisent pas. Elle est sérieusement encadrée.

La médiation est une procédure vieille comme le monde qui existait dans la plupart des sociétés anciennes. En Afrique, par exemple, la palabre permet de résoudre bien des conflits privés. Dans sa forme actuelle, la médiation ne permet pas seulement de résoudre des conflits mais de les éviter. Et c’est là l’un des intérêts de cette procédure qui vise à résoudre les tensions dès qu’elles apparaissent. Philippe Lemoult, médiateur, développeur en médiation d’entreprise et président de Médiation-Net, insiste volontiers sur cet aspect particulier de la médiation en entreprise qui permet aux parties de trouver elles-mêmes les voies d’un accord en renouant le lien social ou commercial déjà rompu ou pas.

C’est le médiateur qui porte la responsabilité du déroulement du processus après que tous les points d’étapes de ce processus aient été définis clairement et acceptés par les parties. La médiation n’est pas une conciliation. La différence ? Elle est énorme. La médiation ne peut être contrainte. Aucune autorité ne peut l’imposer. L’accord qui naît entre les parties n’est possible que sur la base d’une adhésion de chacun à ce processus. C’est donc à partir d’un changement, d’une évolution des points de vue, d’une volonté commune de résoudre le conflit que le protocole peut être élaboré.

Le savoir faire et l’expérience du notaire peuvent trouver là un champ particulier d’exercice. Dans la médiation, il n’y a ni gagnant ni perdant. Le médiateur est un facilitateur de parole, rôle que le notaire connaît bien, lui qui est habitué à recueillir la parole de ses clients dans la plus grande confidentialité. Et la confidentialité est aussi l’une des caractéristiques de la médiation. Quelle que soit la cause du conflit, la démarche de médiation commence toujours par une phase très psychologique qui permet à chacun de « vider son sac ». Une fois cette étape franchie, chacun ayant formulé ses griefs, commence la phase de reconstruction du lien rompu. C’est à ce moment que le rôle du médiateur est essentiel. Il doit conduire les parties, dans le calme, à élaborer elles-mêmes les termes d’un protocole de sortie qu’elles accepteront d’autant plus facilement. Le médiateur suivra durant un certain temps la phase d’application du protocole d’accord.

Ce qui est vrai dans de nombreux domaines de la vie sociale l’est particulièrement en matière de médiation familiale. La définition qu’en donne le Conseil supérieur consultatif de la médiation familiale est claire : « La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

La déontologie précise que « Le médiateur n’a aucun pouvoir sur les décisions qui seront prises au cours du processus de médiation. Les personnes élaborent elles-mêmes leurs solutions et leurs accords. Le médiateur ne tranche pas. Il doit cependant s’assurer que l’accord éventuellement conclu reflète réellement la volonté des personnes dans le respect des règles d’ordre public. Sous réserve des dispositions de la loi, le médiateur familial ne peut ni divulguer ni transmettre à quiconque le contenu des entretiens ou toute information recueillie dans le cadre de la médiation. Au terme de la médiation, les accords conclus par les personnes peuvent faire l’objet d’un document écrit et signé par elles seules. Ce document, éventuellement rédigé par le médiateur familial, est à l’usage exclusif des personnes. L’obligation de confidentialité s’impose au médiateur familial. »

C’est là aussi un territoire sur lequel le notaire se sent à l’aise et compétent.
La médiation est aujourd’hui présente dans tous les secteurs de la vie : justice, villes, travail, écoles, familles, entreprises, institutions, médias, environnement, culture, relations sociales, société, au plan local, national et international…

Des Etats-Unis où elle connaît un véritable engouement, à la Chine où elle est pratiquée depuis une centaine d’années, sans oublier les pays européens, elle se présente comme un mode de résolution des conflits souple, flexible et adaptable. Aujourd’hui plus de 75 pays disposent d’un médiateur au plus haut niveau de l’Etat.
Dans ce mouvement positif d’innovation dans la résolution des conflits, le notaire prend toute sa place.

ALP

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°23.

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